Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
949181
Date de dépôt :
12/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 12 mars 1976 par La Motoconfort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949181.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Motoconfort a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°15343 - Publication au BOPI 1977-505